C-24.2, r. 52.1 - Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres

Article 10 Versions de la disposition

2013-12-01

10. Nul ne peut conduire une machine agricole ou un ensemble de véhicules agricoles qui ont une largeur excédant 5,3 m:

1°  lorsque la visibilité, en raison des conditions atmosphériques, ne s’étend pas sur une distance d’au moins 500 m;

2°  dans une zone scolaire, de 7 h 30 à 8 h 30, de 11 h 30 à 13 h 30 et de 15 h à 16 h 30, durant les jours scolaires.

Le conducteur d’une machine agricole ou d’un ensemble de véhicules agricoles qui contrevient au paragraphe 1 du premier alinéa est passible d’une amende de 240 $ à 720 $. Lorsqu’il contrevient au paragraphe 2 de cet alinéa, il est passible d’une amende de 120 $ à 360 $.

D. 733-2013, a. 10.