Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
Article 23
Versions de la disposition
23. Cette issue doit être constituée d’une portière qui s’ouvre vers l’extérieur et dont le mécanisme d’ouverture doit pouvoir être actionné de l’intérieur par une personne déployant une force d’au moins 180 N.
La portière doit pouvoir être ouverte tant de l’intérieur que de l’extérieur et son mode de fonctionnement doit être affiché sur cette dernière tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’autobus ou du minibus.
