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C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Ce véhicule doit être muni à l’arrière de 2 feux rouges allumés en permanence et de 2 feux de freinage rouges, un de chaque côté de l’axe vertical à la même hauteur et aussi éloignés que possible l’un de l’autre. La hauteur de ces feux, à partir du sol, doit être de 380 à 1 830 mm. (Abrogé implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)
D. 867-87, a. 11.
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