C-24.2, r. 44 - Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

Texte complet
2. L’utilisation de chaînes est autorisée, à compter du 15 octobre d’une année jusqu’au 1er mai de l’année suivante, sur les pneus de tout véhicule d’urgence, de tout tracteur de ferme ou de tout autre véhicule routier utilisé pour le déneigement et l’entretien d’hiver.
A.M. 98-11-05, a. 2; A.M. 2005-007, a. 1.