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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées
Article 11
Versions de la disposition
11. Les obligations et les interdictions prévues dans les dispositions suivantes du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) s’appliquent au conducteur d’une aide à la mobilité motorisée, dans la mesure prévue ci-après:
1° les articles 444 à 446, 450, 451 et 453.1, applicables aux piétons en vertu de ce code, compte tenu des adaptations nécessaires;
2° l’article 447, applicable aux piétons en vertu de ce code, sous réserve qu’il doit céder le passage aux véhicules routiers et aux autres usagers qui y circulent;
3° le deuxième alinéa de l’article 424 ainsi que les articles 443.2, 488 et 489, applicables au conducteur d’une bicyclette en vertu de ce code, compte tenu des adaptations nécessaires;
4° les articles 404 et 405, applicables au conducteur d’une bicyclette en vertu de ce code, sous réserve qu’il doit céder le passage aux véhicules routiers et aux autres usagers qui y circulent;
5° l’article 443.1, applicable au conducteur d’un véhicule routier en vertu de ce code, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il circule sur la chaussée.
11. Les obligations et les interdictions prévues dans les dispositions suivantes du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) s’appliquent au conducteur d’une aide à la mobilité motorisée, dans la mesure prévue ci-après:
1° les articles 444 à 446, 450, 451 et 453.1, applicables aux piétons en vertu de ce code, compte tenu des adaptations nécessaires;
2° l’article 447, applicable aux piétons en vertu de ce code, sous réserve qu’il doit céder le passage aux véhicules routiers et aux autres usagers qui y circulent;
3° le deuxième alinéa de l’article 424 ainsi que les articles 440, 488 et 489, applicables au conducteur d’une bicyclette en vertu de ce code, compte tenu des adaptations nécessaires;
4° les articles 404 et 405, applicables au conducteur d’une bicyclette en vertu de ce code, sous réserve qu’il doit céder le passage aux véhicules routiers et aux autres usagers qui y circulent;
5° l’article 439.1, applicable au conducteur d’un véhicule routier en vertu de ce code, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il circule sur la chaussée.
