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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 36 - Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement on entend par:
«diabolo»: un avant-train à sellette utilisé pour convertir une semi-remorque en remorque;
«essieu tandem»: un ensemble de 2 essieux reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé d’une suspension commune ou de 2 suspensions identiques reliées entre elles;
«essieu triple»: un ensemble de 3 essieux également espacés entre eux, reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé de 3 suspensions identiques reliées entre elles;
«remorque»: un véhicule routier, y compris une semi-remorque dont l’avant porte sur un diabolo, relié au véhicule qui le tire par un système d’attache autre qu’une sellette d’attelage;
«semi-remorque»: un véhicule routier dont l’avant porte sur la sellette d’attelage du véhicule qui le tire;
«train routier»: un ensemble de véhicules routiers formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et de l’un ou l’autre des véhicules suivants: un diabolo, une semi-remorque ou une remorque.
