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C-24.2, r. 35 - Règlement sur le permis spécial de circulation

Article 0.2
Versions de la disposition

Texte complet
0.2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, les dimensions de largeur visées dans le présent règlement n’incluent pas les rétroviseurs, en autant qu’ils n’excèdent pas 250 mm de chaque côté du véhicule hors normes, ni les feux et les appareils d’arrimage, en autant qu’ils n’excèdent pas 100 mm de chaque côté du véhicule hors normes.
D. 1605-93, a. 1.
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