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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 35 - Règlement sur le permis spécial de circulation
Article 0.1
Versions de la disposition
0.1. Pour l’application du présent règlement, on entend par:
«essieu tandem»: un ensemble de 2 essieux reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé d’une suspension commune ou de 2 suspensions identiques reliées entre elles;
«essieu triple»: un ensemble de 3 essieux également espacés entre eux, reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé de 3 suspensions identiques reliées entre elles;
«essieu quadruple»: un ensemble de 4 essieux reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé de 4 suspensions identiques reliées entre elles;
«grue»: un appareil de levage installé sur un véhicule routier ne comportant pas de sellette d’attelage ni d’espace de chargement autre que celui prévu pour les accessoires de cet appareil de levage;
«poids nominal brut»: le poids nominal brut au sens du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 32);
«pont»: un pont ou un viaduc.
