Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 35 - Règlement sur le permis spécial de circulation

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 6
(ann. 3, condition K)

Panneau ou surface rigide
Texte:
Highway gothic, série «C», 127 mm, noir
Bordure:
18 mm, noire
Pellicule:
Blanche conforme au grade 2 de la norme BNQ-6830-101
D. 1605-93, a. 23.
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