Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis
Article 28.3
Versions de la disposition
28.3. La classe 3 autorise la conduite d’un camion ayant 2 essieux et dont la masse nette est de 4 500 kg ou plus et d’un camion ayant 3 essieux ou plus.
Cette classe autorise la conduite d’un véhicule routier décrit au premier alinéa qui est muni d’une transmission manuelle ou qui est équipé d’un système de freinage pneumatique si la ou les mentions correspondantes sont inscrites au dossier du titulaire.
Dans le présent article, on entend par le mot «camion», un véhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport d’un bien ou d’un équipement qui y est fixé en permanence ou pour le transport de cet équipement et d’un bien.
