C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Annexe Versions de la disposition

2023-04-30

ANNEXE II

(a. 1 et 32)

INSTRUCTIONS

Remplir la grille de la manière suivante:

a) pour chaque activité:

i. indiquer l’heure du début et de la fin;

ii. tracer une ligne continue entre les repères de temps;

b) consigner le nom de la municipalité ou à défaut indiquer la route et la borne d’indication de distance en kilomètre ou en mille, ainsi que la province, le territoire ou l’État, où se produit un changement d’activité;

c) lorsque les livraisons effectuées dans une municipalité entraînent la fragmentation des heures de conduite en courtes périodes d’autres heures de travail, le conducteur peut regrouper ces périodes pour indiquer sur la grille les heures de conduite et les autres heures de travail;

d) inscrire à la droite de la grille le total des heures consacrées à chaque activité, lequel doit être égal à 24 heures.

D. 367-2007, Ann. II; D. 77-2023, a. 27.

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 1 et 32)

																											Total des
	ACTIVITÉS	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23	24	heures
	Repos
	Temps dans le com-
	partiment couchette
	Conduite
	Travail autre que
	la conduite
	Observations:

INSTRUCTIONS

Remplir la grille de la manière suivante:

a) pour chaque activité:

i. indiquer l’heure du début et de la fin;

ii. tracer une ligne continue entre les repères de temps;

b) consigner le nom de la municipalité ou à défaut indiquer la route et la borne d’indication de distance en kilomètre ou en mille, ainsi que la province, le territoire ou l’État, où se produit un changement d’activité;

c) lorsque les livraisons effectuées dans une municipalité entraînent la fragmentation des heures de conduite en courtes périodes d’autres heures de travail, le conducteur peut regrouper ces périodes pour indiquer sur la grille les heures de conduite et les autres heures de travail;

d) inscrire à la droite de la grille le total des heures consacrées à chaque activité, lequel doit être égal à 24 heures.

D. 367-2007, Ann. II.