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C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Article 3
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Texte complet
3. La mention d’honneur du civisme décrite à l’annexe 2 peut être décernée par le gouvernement à une personne qui a accompli un acte de courage ou de dévouement dans des circonstances difficiles.
R.R.Q., 1981, c. C-20, r. 1, a. 3.
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