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C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. S’il y a conflit d’intérêts, un membre déclare son intérêt et ne peut siéger sur ce comité ni désigner un membre suppléant pour le remplacer à cette fin.
S’il y a conflit d’intérêts, un membre suppléant déclare son intérêt et ne peut siéger sur ce comité.
R.R.Q., 1981, c. C-20, r. 1, a. 11.
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