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C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Un administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation, avant ou après la réunion; sa présence à la réunion équivaut à une telle renonciation. Une réunion peut être tenue sans avis préalable si tous les membres sont présents ou renoncent à cet avis.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 9; CA. 2006-11; CA. 2011-12-12, a. 9.
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