Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. Les normes et barèmes de rémunération et les autres conditions de travail des dirigeants et autres employés de la Caisse ainsi que ceux de ses filiales en propriété exclusive sont déterminés par le conseil d’administration conformément à l’annexe A qui fait partie intégrante du présent règlement.
