C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le fonds général est une caisse commune dans laquelle la Caisse peut recevoir des dépôts à participation de ses déposants qui sont habilités à déposer des sommes à la Caisse en vertu de l’article 18 de la Loi.

Le fonds général est un fonds dont les placements sont diversifiés; il est constitué de tous les types ou catégories d’actifs et de placements.

Le fonds général effectue des activités de trésorerie pour les fins des activités et opérations de la Caisse.

Le fonds général reçoit des dépôts à vue et des dépôts à terme de tous les déposants à la Caisse, des autres fonds, des portefeuilles spécialisés et des filiales de la Caisse.

Le fonds général peut également détenir d’autres éléments d’actifs bénéficiant à tous les déposants.

Les frais d’exploitation et d’administration de tous les fonds et portefeuilles sont d’abord comptabilisés dans le fonds général avant l’approbation de leur distribution aux fonds et portefeuilles par le conseil d’administration.

D. 118-2012, a. 3.