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C-18.1, r. 5 - Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique à la reconnaissance comme film québécois d’un film autre qu’un film produit par une entreprise de radiodiffusion.
Il ne s’applique pas à un programme d’aide financière de l’Institut québécois du cinéma.
D. 2518-83, a. 2.
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