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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Si, au cours de la période électorale, le secrétaire est candidat à l’élection ou est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie, le Conseil d’administration désigne un membre de l’Ordre pour le remplacer. La personne ainsi désignée assume, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 783-82, a. 6.
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