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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir effectué un mandat complet à titre d’administrateur de l’Ordre au cours des 10 années précédant le dépôt de sa candidature.
Décision OPQ 2018-268, a. 12.
En vig.: 2019-01-24
12. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir effectué un mandat complet à titre d’administrateur de l’Ordre au cours des 10 années précédant le dépôt de sa candidature.
Décision OPQ 2018-268, a. 12.
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