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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.02.06
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Texte complet
3.02.06. Le chiropraticien doit informer le plus tôt possible son patient de toute erreur préjudiciable et difficilement réparable qu’il a commise en lui rendant un service professionnel.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.02.06.
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