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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est transmise à tous les chimistes.
Décision OPQ 2019-362, a. 30.
En vig.: 2020-01-17
30. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est transmise à tous les chimistes.
Décision OPQ 2019-362, a. 30.
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