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C-12, r. 6 - Règlement du Tribunal des droits de la personne

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier dit à haute voix:
«Silence! Veuillez vous lever. Le Tribunal des droits de la personne présidé par l’honorable ____________________________ et assisté des assesseurs ____________________________ est ouvert.».
Décision 2015-12-17, a. 53.
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