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C-12, r. 6 - Règlement du Tribunal des droits de la personne

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Toutes les personnes présentes à l’audience se lèvent quand le ou les membres du Tribunal entrent dans la salle. Elles demeurent debout jusqu’à ce que l’huissier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
Quand l’audience est terminée ou suspendue, l’huissier-audiencier invite l’assistance à se lever de nouveau et personne ne laisse sa place avant la sortie du ou des membres.
Décision 2015-12-17, a. 52.
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