B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Texte complet
5. L’eau et la nourriture auxquelles l’animal a accès doivent être saines, fraîches et exemptes de contaminant.
D. 1445-2022, a. 5.
En vig.: 2024-02-10
5. L’eau et la nourriture auxquelles l’animal a accès doivent être saines, fraîches et exemptes de contaminant.
D. 1445-2022, a. 5.