Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 36
Versions de la disposition
36. Les petits ne peuvent être séparés de leur mère avant d’avoir atteint l’âge de 8 semaines, mais celle-ci doit pouvoir s’en isoler au besoin.
En vig.: 2024-02-10
36. Les petits ne peuvent être séparés de leur mère avant d’avoir atteint l’âge de 8 semaines, mais celle-ci doit pouvoir s’en isoler au besoin.
