B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Texte complet
En vig.: 2024-02-10
55. La circulation des personnes entre l’emplacement de mise en isolement ou de mise en quarantaine et les autres emplacements du lieu de garde doit être contrôlée de façon à éviter la propagation de maladies ou de parasites.
D. 1445-2022, a. 55.