B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Texte complet
En vig.: 2024-02-10
46. Une femelle lapin, furet, cochon d’Inde ou cochon de compagnie gestante ou ayant mis bas doit avoir accès en permanence à un substrat approprié pour la nidification et, dans le cas d’une lapine ou d’une furette, à une boîte à nid.
D. 1445-2022, a. 46.