B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Texte complet
En vig.: 2024-02-10
24. Le collier, le harnais, le licou ou tout autre équipement de contention d’un animal ne doit pas gêner sa respiration ni lui occasionner de la douleur ou des blessures.
D. 1445-2022, a. 24.