B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Texte complet
En vig.: 2024-02-10
21. Les équipements de confinement doivent être disposés de façon à ne pas se souiller entre eux.
D. 1445-2022, a. 21.