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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. S’il s’agit d’une demande de modification ou de renouvellement de permis, seules les modifications aux renseignements ou aux documents déjà soumis à la Régie doivent lui être fournies.
D. 89-2018, a. 22.
En vig.: 2019-04-01
22. S’il s’agit d’une demande de modification ou de renouvellement de permis, seules les modifications aux renseignements ou aux documents déjà soumis à la Régie doivent lui être fournies.
D. 89-2018, a. 22.
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