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B-1.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Article 3.3.0.1
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Texte complet
3.3.0.1. (Abrogé).
D. 1477-2002, a. 1; D. 722-2018, a. 2.
3.3.0.1. L’entrepreneur en électricité est exempté, quant au montant correspondant à 2 1/2% de sa masse salariale prévu à l’article 2-008 du Code canadien de l’électricité, Première partie, dix-huitième édition, introduit par le paragraphe 5 de l’article 5.04 du Règlement modifiant le Code de construction (D. 961-2002, 2002-08-21), du deuxième alinéa de l’article 153 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
D. 1477-2002, a. 1.
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