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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonctions à la date correspondant à la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui suit leur élection, à la clôture de cette assemblée générale annuelle.
Décision 99-03-18, a. 33.
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