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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Chaque année, le Conseil d’administration de l’Ordre fait parvenir à tous les membres de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité, en omettant d’y inscrire toute information permettant d’identifier les membres de l’Ordre qui seront visés par une vérification ou, le cas échéant, qui feront l’objet d’une enquête particulière.
Ce programme de surveillance générale peut figurer dans une publication que l’Ordre adresse à tous ses membres.
Décision 97-03-27, a. 12.
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