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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. Le véhicule doit contenir des équipements de brancardage conçus à cette fin, des housses étanches ou des linceuls en plastique opaque, des gants et un produit désinfectant.
D. 1194-2018, a. 132.
En vig.: 2019-01-01
132. Le véhicule doit contenir des équipements de brancardage conçus à cette fin, des housses étanches ou des linceuls en plastique opaque, des gants et un produit désinfectant.
D. 1194-2018, a. 132.
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