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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 128
Versions de la disposition

Texte complet
128. La présente sous-section ne s’applique pas aux corbillards servant uniquement au transport de cadavres à des fins cérémoniales.
D. 1194-2018, a. 128.
En vig.: 2019-01-01
128. La présente sous-section ne s’applique pas aux corbillards servant uniquement au transport de cadavres à des fins cérémoniales.
D. 1194-2018, a. 128.
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