Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Article 65
Versions de la disposition
65. Les revêtements muraux, les planchers et l’ameublement d’un local de thanatopraxie doivent être faits de matériaux non poreux faciles à nettoyer et à désinfecter.
Le plafond de tout local de thanatopraxie doit être fait de matériaux lavables ou facilement remplaçables.
En vig.: 2022-01-01
65. Les revêtements muraux, les planchers et l’ameublement d’un local de thanatopraxie doivent être faits de matériaux non poreux faciles à nettoyer et à désinfecter.
Le plafond de tout local de thanatopraxie doit être fait de matériaux lavables ou facilement remplaçables.
