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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.08
Versions de la disposition

Texte complet
2.08. Le président de l’Ordre peut ajourner une assemblée avec le consentement de cette dernière, sans qu’il soit nécessaire de donner un avis de cet ajournement. L’assemblée ainsi continuée ne peut être saisie que des questions à l’ordre du jour de la première assemblée.
Décision 83-02-18, a. 2.08.
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