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A-3.001, r. 8 - Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les montants prévus à l’annexe 1 sont revalorisés suivant les modifications que le Conseil du trésor pourra apporter aux Règles sur les frais de déplacement des fonctionnaires.
Toutefois, pour l’application du présent règlement, de telles modifications n’auront d’effet qu’à compter du 1er janvier qui suit leur adoption par le Conseil du trésor et ne s’appliqueront qu’à l’égard des frais faits à compter de cette date.
Décision 93-06-07, a. 22.
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