A-3.001, r. 15 (2017) - Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017

Texte complet
Annexe A
(a. 3)
Indemnité de remplacement du revenu ou indemnité payable en vertu de
la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
(90% du revenu net retenu pour 2017)
  
Décision 2015-11-19, Ann. A.
Annexe A
(a. 3)
Indemnité de remplacement du revenu ou indemnité payable en vertu de
la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
(90% du revenu net retenu pour 2017)
  
Décision 2015-11-19, Ann. A.