Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Article 8
Versions de la disposition
8. Le maître d’oeuvre doit munir son chantier de construction d’un nombre adéquat de trousses.
Les trousses doivent être disponibles en tout temps.
Un chantier de construction est muni d’un nombre adéquat de trousses lorsque le temps requis pour y avoir accès est approximativement de 5 minutes pour tous les travailleurs.
Le contenu minimal d’une trousse est celui décrit à l’article 4.
