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A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’employeur est réputé avoir satisfait à l’obligation découlant de l’article 3 et le maître d’oeuvre est réputé avoir satisfait à l’obligation découlant de l’article 7, s’il désigne pour être secouriste le nombre adéquat de personnes et s’il s’assure qu’elles s’inscrivent auprès d’un organisme reconnu par la Commission pour l’obtention d’un certificat de secourisme.
D. 1922-84, a. 25.
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