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A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Tout candidat doit faire sa demande de bourse de recherche au Fonds de recherche du Québec, en utilisant le formulaire fourni à cet effet par ce dernier.
R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 1, a. 53; D. 1789-82, a. 2; L.Q. 2024, c. 16, a. 20.
53. Tout candidat doit faire sa demande de bourse de recherche au Fonds de recherche du Québec – Santé, en utilisant le formulaire fourni à cet effet par ce dernier.
R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 1, a. 53; D. 1789-82, a. 2.
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