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A-25, r. 3.4 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Lorsqu’un montant de contribution d’assurance a plus de 2 décimales, seules les 2 premières sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est supérieure au chiffre 4.
Décision 2021-09-16, a. 56.
En vig.: 2021-11-01
56. Lorsqu’un montant de contribution d’assurance a plus de 2 décimales, seules les 2 premières sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est supérieure au chiffre 4.
Décision 2021-09-16, a. 56.
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