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A-25, r. 3.4 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. La contribution d’assurance exigible en vertu des articles 48 à 51 est le produit de la contribution d’assurance mensuelle, prévue au deuxième alinéa, par le nombre de mois, incluant les parties de mois, compris dans la période pour laquelle une contribution d’assurance est exigible en vertu de ces articles.
La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 46.
Décision 2021-09-16, a. 52.
En vig.: 2021-11-01
52. La contribution d’assurance exigible en vertu des articles 48 à 51 est le produit de la contribution d’assurance mensuelle, prévue au deuxième alinéa, par le nombre de mois, incluant les parties de mois, compris dans la période pour laquelle une contribution d’assurance est exigible en vertu de ces articles.
La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 46.
Décision 2021-09-16, a. 52.
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