A-25, r. 2 - Règlement sur les atteintes permanentes

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 5)

CALCUL DES RÉSIDUS SUCCESSIFS

Table de combinaison de 2 atteintes permanentes ou plus afin d’obtenir la somme rajustée conformément au principe du calcul des résidus successifs:

1° A% en ordonnée combiné à B% en abscisse = somme rajustée;

2° la décimale est portée à l’unité supérieure;

3° lorsqu’il y a lieu de combiner plusieurs atteintes permanentes, le même procédé est utilisé en prenant en ordonnée la somme rajustée avec laquelle se combine suivant le même principe, en abscisse, le pourcentage de la troisième atteinte et les autres, le cas échéant.

D. 1921-89, Ann. II; Erratum, 1990 G.O. 2, 2331.