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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
Décision 95-12-19, a. 25; Décision OPQ 2018-267, a. 20.
25. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le quarante-cinquième jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 95-12-19, a. 25.
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