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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2019-01-24 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(Abrogée)

Décision 95-12-19, Ann. V; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 261.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 17)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT

BULLETIN DE VOTE

Année: 20____

Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT

____________________________ _____

____________________________ _____

____________________________ _____

Clôture du scrutin: à _____________________ (heure) _____________________ le _____________________ 20____ (date).

Le secrétaire,

___________________

Décision 95-12-19, Ann. V.