A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Annexe Versions de la disposition

2019-01-24

ANNEXE IV

(Abrogée)

Décision 95-12-19, Ann. IV; Décision OPQ 2018-267, a. 26.

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 16)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

(date) ___________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 16 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (chapitre A-23, r. 6), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes ___________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection», et finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ___________________ (heure) ___________________, le ___________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ___________________ (heure) le ___________________ 20____ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

______________________________________

Décision 95-12-19, Ann. IV.