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A-23, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’arpenteur-géomètre qui n’est pas visé par l’article 2, doit fournir une attestation à cet effet, au secrétaire de l’Ordre, dans le mois qui précède la date de renouvellement de la police; cette attestation doit être rédigée sous son serment d’office, conformément à l’annexe 1.
D. 255-84, a. 3.
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