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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.06
Versions de la disposition

Texte complet
4.06. Après étude d’un rapport semblable à celui qui est mentionné à l’article 4.05, le comité d’admission peut reconnaître une période de cléricature, d’au plus 7 ans, effectuée chez un patron par un candidat avant son inscription au registre des étudiants de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 4.06.
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